1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse https://unissons-charity.fr, est édité par :
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Adam, en qualité de Directeur des opérations de l'association.
Pour toute question relative au contenu éditorial du site, vous pouvez le contacter à l'adresse unissonscharity@gmail.com.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
4. Conception et développement
Le présent site a été conçu, développé et mis en ligne par Brain2Strategy — Stratégie, design et développement web pour associations et entreprises engagées.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphiques, charte visuelle, code source) est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Sauf mention contraire explicite, ces contenus sont la propriété exclusive de l'association Unissons Charity ou utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de l'association, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies de terrain publiées sur ce site ont été prises par les équipes d'Unissons Charity ou par les bénéficiaires eux-mêmes, dans le respect du droit à l'image et du consentement éclairé des personnes représentées.
6. Données personnelles et cookies
L'association Unissons Charity collecte et traite des données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi française Informatique et Libertés modifiée.
Pour connaître en détail les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et la procédure pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
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7. Paiements et justificatifs de don
Les paiements en ligne sont opérés par Stripe Payments Europe Limited, prestataire agréé par la Banque Centrale d'Irlande. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'association — l'intégralité du processus de paiement est sécurisée par Stripe (norme PCI-DSS niveau 1).
Pour chaque don effectué via le site, un justificatif de don nominatif est établi et adressé par email au donateur, à l'adresse utilisée lors du paiement. Ce document récapitule le montant versé, la date du versement et le projet soutenu. Il ne constitue pas un reçu fiscal au sens de l'article 200 du Code général des impôts : l'association n'émet pas de formulaire CERFA pour les dons réalisés en ligne.
8. Liens hypertextes
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La création d'un lien vers le site unissons-charity.fr est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ni à la réputation de l'association.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents — le Tribunal Judiciaire de Grenoble étant compétent en première instance.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige relatif à un don ou un service de l'association n'ayant pu être résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales, merci de contacter l'association :
- Par email : unissonscharity@gmail.com
- Par WhatsApp : +33 6 62 34 60 64
- Par voie postale : Unissons Charity, 9 allée du Bois Joli, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Dernière mise à jour : 8 mai 2026.